Site internet de l'Anah
L’Agence Nationale de l’Habitat, appelée plus communément l’ANAH, est un organisme public qui a pour vocation d’améliorer les logements existants par des aides financières pour aider les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique et d’être forte de soutien et de conseil auprès des collectivités territoriales, des copropriétés, mais également des professionnels.
Les aides de l’ANAH pour les propriétaires occupants
Les aides accordées par l’ANAH pour les propriétaires occupants sont modulées en fonction des ressources d’un foyer, soumises à des plafonds. Ces plafonds fluctuent au regard du nombre de personnes composant votre foyer, de votre situation géographique et correspondent ainsi aux appellations respectives “ressources modestes” et “ressources très modestes”.
- Les conditions de ressources
Si chaque dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH fait l’objet d’une étude approfondie des services, voici quelques repères, donnés ici à titre indicatif, pour fournir un aperçu des plafonds de ressources fixés par l’organisme :
Une famille composée d’un couple et d’un enfant vivant en Ile-de-France, est estimée comme étant :
- un foyer aux “ressources modestes” sous un plafond de 43 924 €.
- un foyer aux “ressources très modestes” sous un plafond de 36 080 €.
Une famille composée d’un couple et d’un enfant vivant en Province, est estimée comme étant :
- un foyer aux “ressources modestes” sous un plafond de 33 346 €.
- un foyer aux “ressources très modestes” sous un plafond de 26 013 €.
- Habiter mieux
Le programme national lancé par l’ANAH, Habiter Mieux vise à aider la rénovation énergétique de logements existants, et met à votre service un accompagnement-conseil ainsi que des aides financières. Celles-ci se déclinent en deux offres : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.
Pour bénéficier de l’un de ces deux programmes, il vous faut pour cela :
- être propriétaire occupant de votre logement ;
- que votre logement date de plus de 15 ans ;
- que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources correspondant à votre situation familiale et géographique ;
- ne pas avoir bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro dédié à l'accession à la propriété depuis 5 ans.
- Habiter Mieux sérénité
Le programme “Habiter Mieux sérénité” est dédié aux propriétaires occupants qui réalisent un ensemble de travaux réalisés simultanément en vue d’une rénovation offrant un gain énergétique de 25 % au minimum. Cette aide financière peut être cumulée avec une prime “Habiter Mieux”. Il est à noter qu’une aide forfaitaire de 573 € est allouée pour le recours à un opérateur-conseil.
- Pour les foyers aux “ressources modestes”, cette aide aux travaux s’élève à 35 % du montant total des travaux HT plafonnée à 7 000 € au maximum. La prime “Habiter Mieux” équivaut, elle, à 10 % du montant total des travaux HT, plafonnée à 1 600 € au maximum.
- Pour les foyers aux “ressources très modestes”, cette aide aux travaux s’élève à 50 % du montant total des travaux HT plafonnée à 10 000 € au maximum. La prime “Habiter Mieux” équivaut, elle, à 10 % du montant total des travaux HT, plafonnée à 2 000 € au maximum.
Il est à noter qu’une aide forfaitaire de 573 € est allouée pour le recours à un opérateur-conseil.
- Habiter Mieux agilité
Le programme “Habiter Mieux agilité” désigne une nouvelle aide financière dédiée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux sur un des postes suivants :
- isolation de vos murs (isolation intérieure et/ou isolation extérieure) ;
- isolation de vos combles, qu’elles soient aménagées ou aménageables ;
- changement de chaudière ou de mode de chauffage.
Cette aide “Habiter Mieux agilité”, est également modulée en fonction de vos ressources :
- Pour les foyers aux “ressources modestes”, cette aide s’élève à 35 % du montant total des travaux HT plafonnée à 7 000 € au maximum.
- Pour les foyers aux “ressources très modestes”, cette aide s’élève à 50 % du montant total des travaux HT plafonnée à 10 000 € au maximum.
Une aide forfaitaire de 153 € est allouée si vous avez recours à un opérateur-conseil.
- Habiter sain ou Habiter serein
Ce dispositif accorde des aides pour des travaux visant à améliorer votre logement, pour mettre en sécurité les personnes et les biens, mais également bénéficier d’un habitat plus sain et plus confortable. Ces travaux peuvent concerner la rénovation d’un réseau d’eau ou d’électricité, l’installation de sanitaires, ou même le renouvellement d’une toiture. Il faudra vous renseigner auprès des services de l’ANAH la plus proche de chez vous pour avoir la liste exhaustive des travaux éligibles à ces aides.
La différence entre ces deux aides tient au plafond maximal. Ainsi, le montant de cette aide financière correspond à 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 10 000 € au maximum pour “Habiter sain” ou de 25 000 € au maximum pour “Habiter serein” si les travaux sont plus conséquents.
Il est à noter que, si ces travaux vous permettent d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25 %, vous pouvez cumuler cette aide avec la prime “Habiter Mieux”, expliquée précédemment.
- Habiter facile
Le programme “Habiter facile” permet de réaliser des travaux pour l’adapter un logement au vieillissement de l’occupant ou à son handicap. Ainsi, cette aide est accordée tant pour l’installation d’un monte-escalier électrique que pour l’agrandissement des ouvertures de portes, ou encore le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied.
Le montant de cette aide est le même que “Habiter Mieux agilité” (cf détails ci-dessus), avec les mêmes modulations en fonction des ressources du foyer, soit de 35 à 50 % du montant total des travaux HT avec un plafond allant de 7 000 à 10 000 € au maximum.
Les aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs
Si la grande majorité des aides de l’ANAH sont tournées vers les propriétaires occupants, il existe cependant certaines aides et garanties dédiées aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation. Pour contrebalancer des déductions fiscales conséquentes ainsi obtenues sur les revenus fonciers, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien à des locataires aux revenus modestes pour des montants raisonnables.
- Louer Mieux
Le programme “Louer Mieux” met à disposition des propriétaires bailleurs qui souhaitent s’engager dans une telle démarche :
- Prime de réservation
Le montant de cette prime peut aller de 2 000 à 4 000 € à la condition que vous laissiez le préfet choisir votre locataire.
- Prime d’intermédiation locative
Cette prime est accordée si vous vous engagez à déléguer l’intermédiation locative à une agence immobilière sociale ou une association agréée, sur une durée minimum de 3 ans. Celle-ci représente une déduction fiscale de 85 % sur vos revenus fonciers bruts.
- Prime de réduction de loyer
Cette aide est conçue pour favoriser les loyers sociaux, voire très sociaux.
- Garantie Visale d’Action logement
Cette garantie est gratuite et sans franchise ni carence pour couvrir vos impayés de loyers sur les 3 premières années de votre contrat locatif.
L’ANAH et la copropriété
Afin de soutenir également les copropriétés, l’ANAH permet d’aider les syndics qui sont en difficulté par du conseil, mais également par son programme “Habiter Mieux - Copropriété”. Le principe est le même que pour les propriétaires occupants, mais celui-ci vise à aider les travaux de rénovation énergétique des copropriétaires d’un immeuble collectif. Ces aides peuvent couvrir des besoins de remplacement de chaudière comme des travaux offrant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Actualités
Type: Analyse réglementaire
Type: Chroniques techniques
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