Chauffage collectif

Chaufferie du groupe résidentiel Les Sentes (94) - Source Hoval

Dans un habitat collectif, il est possible de trouver un système de chauffage individuel ou collectif. Nous allons nous intéresser ici au mode de chauffage collectif, à son fonctionnement et aux questions qui peuvent en découler comme la répartition des frais ou encore les dates d’allumage et d’arrêt.

Principe de fonctionnement

Souvent, les logements collectifs possèdent une chaufferie commune renfermant les dispositifs de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. La distribution est ensuite effectuée vers les logements via des émetteurs de type radiateurs, radiateurs basse température ou encore plancher chauffant.
Cet acheminement peut se faire selon un réseau de distribution :

• monotube : système ancien permettant d’alimenter les émetteurs en série, le dernier a donc moins de chaleur que les premiers ;
• bitube : l’eau chaude arrive de la chaudière aux radiateurs et l’eau refroidie repart des radiateurs à la chaudière pour être réchauffée ;
• un chauffage individuel centralisé : un système de distribution individuel part de la chaufferie vers chaque habitation qui détient ainsi son réseau.

Quels sont les types de chauffage présents dans les habitations collectives

Si des logements collectifs sont pourvus d’un système de chauffage collectif, ce dernier peut se présenter sous différentes formes. En effet, dans beaucoup de situations, l’appareil de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un habitat collectif se matérialise sous la forme d’une chaudière. Cette chaudière peut fonctionner selon des énergies diverses telles que le gaz naturel, le fioul, l’électricité, le bois mais aussi la géothermie avec une pompe à chaleur ou le solaire. Une solution peut aussi être de se raccorder au réseau de chaleur si le bâtiment se trouve dans une grande ville.

Afin d’opter pour la meilleure installation et surtout la plus adaptée aux besoins et à la configuration du bâtiment, il est possible de demander la réalisation d’un diagnostic.

Quel que soit le mode de chauffage choisi, ce dernier apporte des avantages en termes d’économie car les frais d’installation, de maintenance ou encore de combustible sont répartis sur l’ensemble des habitants. De plus, cela permet un gain de place non négligeable au sein du logement. Toutefois, il est à noter un inconvénient majeur, à savoir celui d’être tributaire des dates de début et de fin de mise en service des chauffages.

Les températures légales et dates de mise en service et d’arrêt

Il faut savoir que la loi impose des limites de température. Pour les anciens logements, la limite est fixée à 19 °C au centre des pièces tandis que pour les logements récents dont le permis de construire a été établi après le 1er juin 2001, le seuil de température à maintenir est défini à 18 °C. Ces dispositions sont mentionnées dans l’article R111-6 du Code de la construction et de l’habitat.

La date de mise en service du chauffage dans les habitations collectives est déterminée par le règlement de l’immeuble ou bien par le vote des habitants lors d’une assemblée générale. Couramment, les chauffages sont rallumés mi-octobre et coupés mi-avril. Cependant, cela peut varier d’une copropriété à une autre mais aussi en fonction de la région et du climat du lieu de résidence. Aucune obligation légale n’apporte de précisions sur ces situations pouvant très vite devenir conflictuelles.

Toutefois, il faut savoir que la possibilité de prolonger ou raccourcir les périodes de chauffe existe. En effet, pour cela 2 conditions doivent être établies. Ces dispositions sont les suivantes :

• la demande ne doit pas se faire à l’initiative d’une seule et même personne mais plusieurs copropriétaires doivent être en accord sur le principe.
• le contrat instauré avec le chauffagiste doit comporter cette mention, sans quoi, il ne sera pas possible de solliciter les services de ce dernier afin d’obtenir une mise en route en avance ou tardive, ou bien une interruption plus tôt ou plus tard que la date fixée.

Cette demande doit passer par le conseil syndical de la copropriété. Dans le cas où cette demande est validée, elle devra être transmise au syndic qui devra se mettre en relation avec le chauffagiste afin de convenir d’une date d’intervention de ce dernier.
A contrario, si le conseil syndical refuse la demande, alors il n’y a pas d’autre recours possibles permettant de revenir sur la décision qui est définitive.

La répartition des charges

Comme c’est le cas pour de nombreuses résidences où le chauffage est collectif, une facture globale émise est redistribuée sur l’ensemble des habitants. Cette répartition des charges de chauffage peut se faire selon 2 solutions dont voici les descriptions :

• répartition au tantième : chaque habitant se voit payer sa consommation réelle afin d’éviter les discordes entre les locataires ou propriétaires d’un même habitat collectif. Dans ce cas, cela évite que chacun paie plus ou moins que sa véritable consommation.
• répartiteur de chauffage : il est aussi possible d’avoir recours à ce système afin de déterminer la consommation de chaque occupant. Ce dispositif se doit d’être placé sur chaque radiateur pour en mesurer la consommation de chaque logement.

La répartition des frais est souvent établie de la manière suivante :

• 70 % relèvent de la consommation individuelle ;
• 30 % correspondent aux frais des parties communes regroupant l’entretien, le combustible ou encore la consommation électrique.

L’installation d’un moyen de chauffage collectif

Il faut savoir que pour installer un chauffage dans des locaux d’habitats collectifs, la décision doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être adoptée à la majorité afin que les travaux puissent avoir lieu. Cette majorité représente ⅔ des voix de l’effectif total de copropriétaires.

De même, suite à l’établissement de plusieurs devis, avec plusieurs types d’installation et différents professionnels, le choix devra également se faire en assemblée. Le vote des copropriétaires tranchera donc sur le dispositif à mettre en place ainsi que de l’artisan ou la société qui sera en charge de son installation.

Concernant les coûts que cela incombe, ils seront répartis sur l’ensemble des copropriétaires, qui, du fait que ce soit une charge dite spéciale, auront 10 ans pour régler leur part.

Focus sur la nouvelle réglementation

Dans le cadre de la transition énergétique, le décret numéro 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à l’installation obligatoire de dispositifs d’individualisation a pour vocation de déterminer la consommation réelle de chaque foyer d’un logement collectif.

Cette individualisation se fait via les répartiteurs de chauffage comme cités précédemment ou alors par le biais d’un compteur individuel d’énergie thermique qui est placé à l’entrée de chaque appartement.

Pour une telle installation, répartiteur ou compteur, le vote se fait à la majorité à l’assemblée générale des copropriétaires. Les frais sont alors divisés par le nombre de copropriétaires.
Cette installation requiert le passage du syndic tous les ans afin de faire une relève des compteurs.

La mise en application de la loi est la suivante :

• avant le 31 mars 2017 pour les immeubles dont la consommation énergétique annuelle s’élève à plus de 150 kWh/m² ;
• avant le 31 décembre 2017 pour les logements collectifs ayant une consommation comprise entre 120 et 150 kWh/m² ;
• avant le 31 décembre 2019 pour les habitats collectifs dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m².

Si ces applications ne sont pas respectées, alors le syndic est passible d’une mise en demeure et d’une amende s’élevant à 1.500 € par logement et par an.