Le label BBCA met en évidence les bâtiments
dont l’empreinte carbone est faible
Le label Bâtiment Bas Carbone ou BBCA a été instauré dans le cadre de la COP21 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Comment obtenir ce label, pourquoi le faire sont certainement des questions qui vous interrogent. Ces quelques lignes vous en apportent les explications et vont peut-être vous inciter à vous inscrire dans cette démarche gagnante pour tous.
Bâtiment et empreinte carbone : le constat
Au coeur des accords de Paris, la France a pris un engagement sérieux sur la réduction des gaz à effet de serre. Réduction de 40 % de 1990 à 2030 et de 75 % entre 1990 et 2050.
En France justement, le secteur du bâtiment, à lui seul représente plus de ¼ de l’empreinte carbone et se place même devant celui du transport. C’est pourquoi il était important de s’y intéresser et de prendre conscience de l’intégralité de l’empreinte carbone, depuis la création des matériaux, leur acheminement, la construction, l’exploitation des locaux, voire leur démolition et leur évacuation, soit l’ensemble du cycle de vie.
Il a été reconnu que, avant toute instauration du label BBCA, 1 m² de bâtiment construit était la cause d’une émission de 1 tonne à 1,5 tonne de CO2. La mise en place de ce label par l’association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) avait, pour but, de diviser par 2 ce chiffre.
Qu’est-ce que le label BBCA ?
Et, justement, ce label permet de mettre en évidence les bâtiments dont l’empreinte carbone est remarquable, pour lesquels l’effort a été fait afin d’aller dans le sens de cette diminution. Il entre aussi bien en ligne de compte pour de la construction neuve (depuis le printemps 2016) que pour de la rénovation(depuis la fin 2017).
Il prend ainsi en compte toutes les données du cycle de vie comme le permet le principe de l’ACV (Analyse de Cycle de Vie). Comme décrit précédemment, chaque élément entrant dans la construction est ainsi analysé, qu’il s’agisse de bois, de parpaings, de ciment, de briques, de verre et autre. Depuis l’extraction éventuelle des produits entrant dans leur constitution, leur fabrication ou leur abattage (bois), prenant encore en compte leur remplacement, leur acheminement (émission de Co2 des moyens de transport), le stockage chez les marchands de matériaux, la livraison sur le lieu de construction, le fonctionnement des différents engins et des machines-outils, le déplacement des artisans, l’exploitation dudit bâtiment (consommation énergétique, etc.), jusqu’à sa fin de vie et son caractère biodégradable, par exemple.
Le label BBCA entre donc dans ce cadre de mesures de lutte contre le réchauffement climatique et se place en parfait complément d’autres labels comme les normes HQE (Haute Qualité Environnementale), BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou maison passive pour déterminer un concept de développement durable au niveau du bâtiment afin d’inciter les constructeurs à prendre mieux conscience de toutes ces étapes du cycle de vie.
BBCA : les critères d’évaluation
Finalement, ce label Bâtiment Bas carbone tient compte de 4 éléments pour le calcul de cette empreinte carbone qui sont :
- la construction : il est ici question d’un choix intelligent des matériaux selon leur empreinte carbone initiale et l’économie énergétique qu’ils engendreront et la facilité de mise en oeuvre ;
- l’exploitation : qui laissera place à une consommation moindre et, qui plus est, d’une énergie le plus faiblement carbonée possible ;
- le stockage : préférence de l’utilisation de matériaux biosourcés, c’est-à-dire ceux d’origine végétale (bois, liège, paille, chanvre, ouate de cellulose, etc.) ou d’origine animale (laine de mouton, etc.), tout en tenant compte de leur éventuelle transformation et des éventuels additifs qui les caractérisent ;
- l’économie circulaire : recyclage des produits, mutualisation des espaces, changement d’usage éventuel du bâtiment, possibilité laissée à l’extension, etc.
Les différents niveaux du label BBCA
Le label BBCA est multiple en fonction du score obtenu dans le calcul. Ce calcul s’établit selon l’émission de gaz à effet de serre économisée dans les 4 étapes citées dans les critères d’évaluation.
Un point est distribué à chaque fois que 10 kilos équivalent CO2 sont économisés, représentant une réduction de l’ordre de 1 %, ou pour l’emploi de 15 kg de matériaux bio-sourcés.
Il peut être distribué jusqu’à 5 points supplémentaires pour l’économie circulaire selon le caractère recyclable des matériaux ou la possibilité de réutiliser ou démonter un bâtiment.
Alors, ce label BBCA se subdivise en :
- label BBCA standard : il faut atteindre 25 points pour obtenir ce label et les efforts sont reconnus généralement aussi bien lors de la construction que dans le choix des matériaux pour une exploitation moins énergivore et mieux ciblée ;
- label BBCA Performance : pour ce label, un score de 40 points est nécessaire. S’ajoutent généralement au précédent les points appelés d’”Innovation” définis par l’économie circulaire et le stockage ;
- label BBCA Excellence : c’est le niveau optimum du label qui s’atteint avec 50 points et représente généralement une réduction de 500 kg de Co2 par m², soit l’économie recherchée par la COP21.
L’utilité du label BBCA
Finalement lancé au printemps 2016 par l’association pour le développement du bâtiment bas carbone, Certivéa (filiale du CSTB) et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) lui-même, l’établissement de BBCA comme label vient compléter les autres dispositifs d’évaluation de performance environnementale et prend en compte l’émission de carbone que ne comprenaient pas nécessairement les autres. Une décision qui a une prise directe sur le climat.
Le poids en Co2 d’un bâtiment provient pour 40 % de son exploitation par sa consommation énergétique et en eau, mais aussi de 60 % de sa construction.
Ce label a été lancé, dans un premier temps, pour les logements collectifs, les bureaux et les commerces, avec une ouverture aux équipements publics, aux hôtels et aux bâtiments dédiés à la logistique.
Quand obtenir ce label ?
Accessible depuis mars 2016, ce label est délivré selon deux étapes qui sont :
- la délivrance d’un label provisoire en fin de conception par présentation d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
- la délivrance d’un label définitif en fin de chantier par présentation d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Un référent BBCA accompagne le maître d’ouvrage lors de ces étapes et peut aussi intervenir très en amont du DCE. Le label sera remis dans un délai maximum de 6 mois après la remise du bâtiment. Il peut être délivré seul ou en accompagnement d’une certification NF HQE, Promotelec Habitat Neuf, E+C-, etc.
Ce label a cependant un coût qui, pour un bâtiment dédié à des bureaux, se chiffre à 6.000 € HT pour l’ensemble des étapes, non compris les honoraires du référent pour lequel il faut compter un temps de travail de 2 à 5 jours.
Où demander le label ?
- Certivéa : certivea@certivea.fr ou 01.40.50.29.09 ;
- Cerqual : contact-cerqual@cerqual.fr ou 01.42.34.53.29 avec label conjoint à certification NF Habitat ;
- Promotelec : labelbbca@promotelec-services.com ou 05.34.36.80.00 avec possibilité de certification complémentaire.
Un référent, certifié par Certivéa peut accompagner la démarche et s’intégrer à l’équipe de maîtrise d’oeuvre.
Pourquoi faire une demande de label BBCA
Faire labelliser un bâtiment, ce n’est pas seulement une décision honorifique. C’est une vraie reconnaissance dans le cadre de l’engagement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce sens, si les performances bas carbone sont mises en avant par l’affichage d’un logo BBCA, il sera permis de connaître exactement ses performances et de mesurer l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie.
C’est aussi l’assurance, pour celui qui achètera des locaux ou les louera, au sein de ce bâtiment, que ce soit pour un logement, des bureaux ou un commerce, d’avoir des consommations énergétiques très réduites et moins coûteuses.
C’est aussi bénéficier de l’appui de l'association BBCA dans le cadre de la communication.
Les aides possibles
Certaines villes peuvent aussi favoriser l’obtention de ce label BBCA. C’est ce qu’a fait, par exemple, Paris, en décidant, au cours de l’été 2018, d’affecter des bonus de financement dans le cadre de logements sociaux. Un bonus de 20 € par m² de surface utile qui représente, dans certains cas, jusqu’à 20 % d’augmentation de l’aide habituelle. Que ce soit en construction ou en rénovation, des plans existent et Paris entend avoir un parc de bâtiments éco-rénovés d’ici 2050 et que toutes les nouvelles constructions s’opèrent à bas carbone ou à énergie positive.
Les dernières évolutions du label BBCA
Le label BBCA fait son chemin et de nouvelles versions apparaissent.
Version 2
Si la première version du label BBCA date du printemps 2016, une seconde version a été mise en oeuvre et intégrait la méthodologie du label d’Etat E+C-.
Le bâtiment labellisé BBCA se met alors à la hauteur d’un bâtiment Energie 1 et Carbone 2, tout en conservant la démarche habituelle avec label provisoire à la fin de la période de conception et label définitif à la fin de la réalisation.
Version 3
Il s’agit d’évolutions méthodologiques, principalement.
- Les seuils carbone sont ici ajustés et c’est l’effort de conservation de l’existant qui est pris en compte dans cette version datant d’octobre 2018.
- Les seuils sont assouplis, à l’exception du label BBCA Excellence.
- Dans le cadre de la rénovation, la conservation ou la réutilisation - ainsi que la valorisation - des matériaux existants entre aussi dans le calcul.
- Le label BBCA est aussi désormais proposé au niveau international par Cerway.
- Enfin, une approche label BBCA par quartier est également à l’étude pour vivre cet impact favorable à plus grande échelle. Aux 4 grands thèmes qui composent le label des bâtiments, un 5ème viendrait se greffer, sur les externalités du quartier, prenant, dès lors, en compte l’impact de l’aménagement et des acteurs sur les émissions carbone, selon que les habitants du quartier développé seront des salariés, des étudiants, des retraités, des touristes, selon les moyens de transport, leur mode de vie, etc.
Actualités
Auteur: Bernard REINTEAU
Type: Analyse réglementaire
Type: A savoir
Auteur: Bernard SESOLIS