La réglementation dans le bâtiment concerne l'ensemble des textes de loi, décrets et textes d'applications. Citons à titre d'exemple les textes législatifs relatifs à la reglementation thermique RT 2005:
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT2005)
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT2005).
En complément de la réglementation et des textes réglementaires, viennent les normes et DTU (ou Documents Techniques Unifiés), qui sont des normes d'application et de mise en oeuvre.
Ces textes réglementaires, normes et D.T.U. valables sur le plan européen ou national, peuvent être complétés par une réglementation locale, par exemple le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), c'est le texte de référence qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.
Savoir faire / Parole d'expert
Type: Savoir-faire
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Auteur: Bernard REINTEAU
Auteur: Dominique BIDOU
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